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Lundi, 06 Juillet 2009 11:55 |
Réglementation des formations à distance pour l'apprentissageCOMMUNIQUÉ DE PRESSELe Forum Français pour la Formation Ouverte et à Distance (fffod)
obtient une clarification importante sur la réglementation
des formations à distance pour l'apprentissage.
La demi journée d'étude du fffod « Tic, FOAD et Alternance »[1] avait montré que les professionnels qui proposent des formations à distance à leurs apprenants dans le cadre de l'alternance en tirent des bénéfices pédagogiques importants en termes d'accompagnement de l'apprenant, d'individualisation des parcours et d'harmonisation des niveaux. Paradoxalement, la distance permet de tisser des rapprochements entre les différents lieux et temps d'apprentissage et les acteurs.
Pourtant les professionnels sont encore nombreux à déplorer les difficultés d'application qui entravent le développement des formations à distance pour l'alternance considérées souvent à la limite - voire en dehors - de la légalité.
Le fffod a créé une commission spécifique pour tenter de lever ces freins au développement des formations à distance. Après une enquête réalisée auprès des professionnels de l'alternance, à l'automne 2008, et sur la base d'une étude juridique réalisée par le CFPB, l'introduction de FOAD dans les contrats d'apprentissage est apparue plus délicate, plusieurs interprétations de la loi s'avérant possibles. C'est ainsi que dans un courrier en date du 12 février 2009, le fffod a demandé des précisions à la DGEFP.
La réponse de M. Jean-Robert Louis, sous-directeur des Politiques de formation et du contrôle de la DGEFP, par courrier daté du 12 mai, nous conforte. Elle lève plusieurs ambiguïtés. De quoi s'agit-il ?
Un article ancien du code du travail règlementant l'apprentissage encore en vigueur[2] indique que « la convention [du CFA] peut stipuler qu'une partie des enseignements est donnée par correspondance sous réserve d'un contrôle efficace de la progression des apprentis ».
L'Administration confirme par ce courrier que la « formation à distance » (FOAD, FAD, e-learning...) est assimilable à la « formation par correspondance » et qu'elle peut être mise en œuvre dans le cadre de la formation en apprentissage, dès lors qu'elle respecte les conditions suivantes :
 elle doit être prévue dans la convention de création du CFA avec l'aval de l'autorité pédagogique compétente
elle ne peut être dispensée que pour une partie seulement des enseignements
elle doit faire l'objet, comme tous les autres enseignements, d'un contrôle de la progression des apprentis.
Sabrina Dougados, responsable juridique du CFPB, qualifie la réponse de la DGEFP de précieuse : « ce n'est certes pas un texte à valeur réglementaire mais la clarification apportée par l'Administration permet aux CFA d'entreprendre des formations à distance de façon sécurisée », en indiquant que :
Les conventions de création du CFA peuvent être régulièrement amendées par voie d'avenants. En pratique, l'introduction de la FOAD pourra donc être formalisée à tout moment par la signature d'un avenant, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la fin de la période de validité de convention de création du CFA (conclue pour une durée de 5 ans renouvelable).
Le fait que la FOAD ne puisse être diffusée « que pour une partie des enseignements », sans faire référence pour autant à la durée minimale légale des 400 heures annuelles de formation laisse entendre que la FOAD peut être mise en place y compris pendant cette durée minimale - et pas uniquement dans le cadre de formations plus longues, comme certains pouvaient le penser.
La commission du fffod poursuit son travail et élabore une « charte de la FOAD en alternance » que nous serons heureux de diffuser prochainement.
Contact presse Sonia Le Louarn :
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- 01 45 31 25 54
[1] Demi journée du fffod organisée le 1er février 2007. Voir les articles du Centre Inffo et du Café Pédagogique sur notre blog.
[2] L'article R6233-61 (V) du livre II sur l'apprentissage de la sixième partie du code du travail (ancien texte R.116-14).
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Lundi, 18 Janvier 2010 14:26 |
Les 8èmes rencontres en images
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Jeudi, 22 Octobre 2009 13:11 |
Classes virtuelles et formation : appel à témoignagesLe fffod prévoit une demi journée d’information et de témoignages d’acteurs « Classes virtuelles et formation » à la Cité des Sciences le 10 décembre après midi.
Par classes virtuelles, nous entendons tous les dispositifs qui permettent de se voir, de s’entendre et de partager des documents à distance.
Nous prévoyons deux parties : une première partie avec des éditeurs qui parleront de leurs solutions et de leur stratégie, des contraintes et des futurs développements, et une seconde partie avec des formateurs, utilisateurs des classes virtuelles, qui témoigneront de leur expérience.
Si vous avez une expérience significative des classes virtuelles en formation et que vous souhaitez en témoigner, merci d’adresser une description d'une page environ de cette expérience à Jacques Fayet, consultant CEGOS et pilote de cette journée du fffod :
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Lundi, 22 Juin 2009 11:34 |
Crise, formation et e-formationLes membres du FFFOD et de l'AFREF se réunissent pour préparer un « Jeudi AFREF/FFFOD » qui aura lieu le jeudi 19 novembre sur un sujet d'actualité « Crise, Formation et e-formation » ou Comment les acteurs de la formation s'adaptent et accompagnent les entreprises dans cette période.
Claude Lépineux de CESI SAS - qui est membre du bureau des deux associations - pilote cette manifestation commune et propose deux réunions préparatoires aux membres qui souhaitent s'associer à la réflexion et la préparation : le mardi 30 juin de 10h à 12h et le jeudi 10 septembre de 10h à 12h au FFFOD (91 rue Blomet, Paris 15e - métro Vaugirard). Les réunions de préparation sont toujours l'occasion d'échanger sur le fond.
L'angle de traitement que propose Claude Lépineux est celui d'un premier retour d'expérience :
« Les entreprises et les organisations ont vécus depuis le dernier trimestre 2008 (pour certains) les impacts d'une situation économique difficile : comment le monde de la formation a réagi face à cette situation ? Pour cela, je propose d'inviter sur une matinée différents acteurs : (Grandes entreprise, OPCA, Organisme de formation, société de e-learning) afin de faire un point sur la situation, des nouveaux comportements (ou non), des initiatives innovantes...
Pour les grandes entreprises : quelles nouvelles modulations de leur stratégies de formation (diminution de la formation ? politique d'achat de formation, recentration sur les priorités ? sur les métiers ? sur le l'emploi ? accompagnement de chômage partiel ?) - A priori je souhaiterais quelques témoignages d'entreprises sur le sujet.
Pour les OPCA : pendant le premier semestre, quels demandes de la part des entreprises, quels accompagnements et quels financements spécifiques, quelles priorités ?
Pour les Organismes de formation : quel impact du marché sur leurs activités, quelles adaptations, quelles tendances observées du marché, de leurs clients
Pour les sociétés e-learning : la crise a-t-elle été une opportunité de booster le e-learning comme annoncé dans les salons au premier trimestre 2009 ?»
Merci de nous indiquer si vous êtes intéressé par mail (
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), nous vous adresserons les précisions nécessaires pour venir au fffod. Si vous êtes intéressé mais indisponibles, vous pouvez également envoyer un mail de propositions à
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